PLUS DE 110 ÉVÊQUES SE PRONONCENT POUR METTRE FIN AUX ABUS DES ENTREPRISES : «Aujourd’hui plus que jamais, un devoir de diligence s’impose dans la chaîne d’approvisionnement afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises et de garantir une solidarité mondiale ».

Plus de cent dirigeants de l’Église catholique ont signé la déclaration des évêques pour mettre fin aux abus des entreprises : «Aujourd’hui plus que jamais, un devoir de diligence s’impose dans la chaîne d’approvisionnement afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises et de garantir une solidarité mondiale ». La déclaration demande aux États de mettre fin de toute urgence aux abus des entreprises en introduisant une législation contraignante pour réglementer leurs activités et les rendre responsables par la loi. La déclaration des évêques restera ouverte pour recueillir encore plus de signatures, en particulier dans la perspective du prochain cycle de négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme aux Nations unies.

AUJOURD’HUI PLUS QUE JAMAIS, UN DEVOIR DE DILIGENCE S’IMPOSE DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT AFIN DE METTRE UN TERME AUX ABUS COMMIS PAR LES ENTREPRISES ET DE GARANTIR UNE SOLIDARITÉ MONDIALE 

Au travers de leurs activités, des entreprises irresponsables se rendent complices d’actes de violence et de souffrances. Nous, dignitaires de l’Église catholique du monde entier, appelons les États à mettre un terme à cette situation. L’apparition du Covid-19 a plongé l’humanité dans une crise sans précédent. Le risque pour la santé publique s’accompagne de perturbations socio-économiques qui menacent les moyens de subsistance et le bien-être à long terme de millions de personnes. Les millions de travailleurs – dont de nombreuses femmes – qui forment les premiers maillons de la chaîne d’approvisionnement sont les premières victimes de cette crise. À titre d’exemple, certaines grandes marques et détaillants du secteur de la mode ont annulé des commandes, voire refusé de payer les vêtements déjà produits. Des millions de travailleurs ont été renvoyés chez eux sans salaire, ni sécurité sociale, ni compensation. Cette pandémie a mis en évidence notre interdépendance et désorganisé les chaînes d’approvisionnement mondiales qui relient les usines entre elles par-delà les frontières, démontrant du même coup combien nous dépendons de travailleurs vulnérables qui effectuent un travail essentiel aux quatre coins de la planète.
Pour surmonter cette crise, tous les membres de la famille humaine devront se montrer solidaires. Notre forte interdépendance exige que nous fassions tous preuve de responsabilité les uns envers les autres. Or, les entreprises multinationales privilégient trop souvent et uniquement leurs intérêts privés, plutôt que de faire preuve de solidarité. Des entreprises irresponsables commettent depuis longtemps divers abus, en éludant les taxes qui pourraient servir à construire et à maintenir des services publics tels que des hôpitaux ou des écoles, en polluant nos sols, notre eau et notre air, ou en se rendant complices d’atteintes flagrantes aux droits humains un peu partout dans le monde, s’agissant notamment du travail forcé et du travail des enfants. Et lorsque des lois environnementales ou sociales mettent leurs bénéfices en péril, les entreprises multinationales vont parfois jusqu’à menacer les États de poursuites judiciaires, via le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États[i]. Aujourd’hui plus que jamais, il nous appartient de remettre en cause ce système axé sur le profit et la culture du déchet qui l’accompagne.

Au moment où les violations des droits des travailleurs focalisent l’attention, tout comme les conséquences écologiques néfastes de niveaux de production et de consommation sans précédent, les gouvernements s’emploient à corriger les travers du système. Par ailleurs, la prise de conscience générale de la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales ouvre la voie à une réglementation plus stricte et à des chaînes d’approvisionnement plus résistantes. En tant qu’Évêques, nous estimons qu’il est de notre devoir moral et spirituel de réclamer d’urgence un réagencement des priorités, pendant et après la crise.

Cette situation préoccupante offre aux Nations unies, à l’Union européenne et aux États une occasion unique de passer à l’action, d’introduire une législation efficace et solide qui soumettrait les entreprises à un devoir contraignant et intersectoriel de diligence raisonnable en matière de droits humains, d’environnement et de gouvernance et qui permettrait aux victimes d’atteintes aux droits humains commises par des entreprises d’accéder plus facilement aux tribunaux afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi.

Une étude[ii] publiée par la Commission européenne en février 2020 affirme sans équivoque que les mesures volontaires ne fonctionnent pas et qu’il est urgent de prendre des mesures réglementaires au niveau de l’UE. Une étude de suivi[iii] commanditée par le gouvernement allemand conclut que moins de 20 % des entreprises allemandes font preuve de vigilance en matière de droits humains, alors que les cadres internationaux l’imposent depuis près de dix ans. Il apparaît en effet que les principes directeurs et les approches volontaires ne parviennent ni à prévenir ni à protéger les habitants de cette planète de la destruction de l’environnement ou des atteintes aux droits humains. En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a approuvé à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui n’ont toutefois abouti à aucun changement, ou presque, pour les populations concernées. Les États ont cherché à appliquer ces principes au travers de démarches reposant sur la bonne volonté des entreprises, sans y rattacher la moindre sanction en cas de non-respect.
De ce fait, en 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution portant sur la création d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée ayant pour mandat d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme. Mais à ce jour, nous n’avons vu ni l’UE, ni le Canada, ni les États-Unis ni d’autres grandes nations s’engager de manière substantielle et
constructive dans le processus d’élaboration d’un traité contraignant des Nations unies.
Au niveau national, une étape importante a été franchie en 2017 lorsque la France a montré la voie en adoptant une loi pionnière qui impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises françaises, via la publication d’un plan de vigilance, pour que cellesci identifient et préviennent les effets négatifs de leurs activités d’un bout à l’autre de leur chaine d’approvisionnement. Cette nouvelle loi a fixé une norme minimale pour le reste du monde, en démontrant qu’il était effectivement possible de tenir les entreprises multinationales pour responsables de leurs activités, y compris en dehors de leur territoire national, sans nuire à l’économie. Des législations nationales similaires sont à l’étude en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en Norvège.
Nous appelons tous les gouvernements à tenir leurs promesses et à respecter leur obligation en vertu du droit international de protéger les droits humains des atteintes commises par les entreprises. À cet égard, nous nous félicitons des résultats de l’étude de la Commission européenne mentionnée précédemment et de l’annonce par le commissaire européen à la justice d’une législation contraignante et solide. Cette législation devrait introduire une diligence raisonnable obligatoire en matière d’environnement et de droits humains, consistant à identifier, évaluer, arrêter, prévenir et atténuer les risques et les atteintes à l’environnement et à l’ensemble des droits humains d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement et à améliorer substantiellement la possibilité pour les victimes de demander réparation devant des tribunaux civils nationaux.
Nous pensons que des lois sont susceptibles d’apporter des changements tangibles pour les populations à partir du moment où elles offrent également un meilleur accès aux recours judiciaires pour les victimes, conformément au devoir de protection contre les abus commis par les entreprises (accaparement des terres, atteintes aux droits humains, assassinat de défenseurs des droits humains, travail forcé et travail des enfants, violence sexiste, dégradation de l’environnement, déforestation, …).
En conséquence, tous les États devraient participer de manière active et constructive aux négociations des Nations unies relatives à un instrument juridiquement contraignant, destiné à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Un tel traité empêcherait un pays ou une entreprise quelconque d’appliquer des modèles de production abusifs et d’accepter la destruction de la création aux fins d’améliorer leur position concurrentielle sur le marché mondial.
Le système en place est nocif pour les personnes et pour la planète : nous sommes appelés à faire mieux. Nous demeurons convaincus de notre capacité à tirer collectivement les leçons du passé et de la crise actuelle et à proposer une démarche qui défend la justice et les droits humains et qui fait passer la vie avant le profit. La crise du coronavirus nous offre l’occasion d’amorcer une transition juste et d’instaurer un nouveau système économique qui sert avant tout les intérêts des personnes et de la planète.

Cet appel est soutenu par la CIDSE, famille internationale d’organisations œuvrant pour la justice sociale.

Le document en pdf FR-Bishop-Statement-HRDD-6-July-2020-1
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[i] https://stopisds.org/
[ii] https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/8ba0a8fd-4c83-11ea-b8b7-01aa75ed71a1/language-en
[iii] https://www.auswaertiges-amt.de/blob/2333700/d15fc19d05e831966bccb305ad7622ca/nap-monitoring–summary-of-theinterim-report-2019-final-data.pdf

Signataires :
✞ Pius MLUNGISI DLUNGWANA, Évêque de Mariannhill, Afrique du Sud
✞ Jan DE GROEF, Évêque de Bethléem, Afrique du Sud
✞ Victor HLOLO PHALANA, Évêque de Klerksdorp, Afrique du Sud
✞ Stephan ACKERMANN, Évêque de Trèves, Allemagne
✞ Georg BÄTZING, Évêque de Limbourg, Allemagne
✞ Franz Josef BODE, Évêque d’Osnabrück, Allemagne
✞ Stephan BURGER, Archevêque de Fribourg im Breisgau, Allemagne
✞ Helmut Karl DIESER, Évêque d’Aix la Chapelle, Allemagne
✞ Gregor Maria Franz HANKE, Évêque d’Eichstätt, Allemagne
✞ Reinhard MARX, Archevêque de Munich et Freising, Cardinal-prêtre de San Corbiniano, Allemagne
✞ Bertram Johannes MEIER, Évêque d’Augsbourg, Allemagne
✞ Stefan OSTER, Évêque de Passau, Allemagne
✞ Ludger SCHEPERS, Évêque auxiliaire d’Essen, Allemagne
✞ Ludwig SCHICK, Archevêque de Bamberg, Allemagne
✞ Heiner WILMER, Évêque de Hidelsheim, Allemagne
✞ Juan Carlos ARES, Évêque auxiliaire de Buenos Aires, Argentine
✞ José María BALIÑA, Évêque auxiliaire de Buenos Aires, Argentine
✞ Fernando Martín CROXATTO, Évêque de Neuquén, Argentine
✞ Pedro María LAXAGUE, Évêque de Zàrate-Campana, Argentine
✞ Marcelo ANGIOLO MELANI, Évêque émérite de Neuquén, Argentine
✞ Carlos José TISSERA, Évêque de Quilmes, Argentine
✞ Werner FREISTETTER, Évêque militaire, Autriche
✞ Hermann GLETTLER, Évêque d’Innsbruck, Autriche
✞ Wilhelm KRAUTWASCHL, Évêque de Graz-Seckau, Autriche
✞ Ägidius ZSIFKOVICS, Évêque d’Eisenstadt, Autriche
✞ Jean-Pierre DELVILLE, Évêque de Liège, Belgique
✞ Juan VARGAS ARUQUIPA, Évêque de Coroico, Bolivie
✞ Krzysztof BIAŁASIK, Évêque d’Oruro, Bolivie
✞ Jorge Ángel SALDÍAS PEDRAZA, Évêque de Tarija, Bolivie
✞ Antônio Carlos CRUZ SANTOS, Évêque de Caicó, Rio Grande do Norte, Brésil
✞ Severino CLASEN, Évêque de Caçador-Santa Catarina, Brésil
✞ Erwin KRÄUTLER, Évêque de Xingu, Brésil
✞ Roque PALOSCHI, Archevêque de Porto Velho (Rondonia), Brésil
✞ Giovane PEREIRA DE MELO, Évêque de Tocantinopolis, Brésil
✞ Carlos Alberto CORREA MARTÍNEZ, Évêque de Severiana, Colombie
✞ Omar DE JESÚS MEJÍA GIRALDO, Archevêque de Florencia, Caquetá, Colombie
✞ José FIGUEROA GÓMEZ, Évêque de Grenade, Colombie
✞ José Saúl GRISALES GRISALES, Évêque d’Ipiales, Colombie
✞ Fabio DUQUE JARAMILLO, Évêque de Garzón, Colombie
✞ Francisco Javier MÚNERA CORREA, Évêque de San Vicente Del Caguán, Colombie
✞ Ibrahim ISSAK SIDRAK, Évêque d’Alexandrie, Égypte
✞ Rafael COB GARCIA, Évêque de Cerbali, Équateur
✞ Abune Tesfasellassie MEDHIN, Évêque d’Adigrat, Éthiopie
✞ Eric AUMONIER, Évêque de Versailles, France
✞ Jean-Luc BOUILLERET, Archevêque de Besançon, France
✞ Pascal Michel Ghislain DELANNOY, Évêque de Saint-Denis, France
✞ Stanislas LALANNE, Évêque de Pontoise, France
✞ Robert LE GALL, Archevêque de Toulouse, France
✞ Denis MOUTEL, Évêque de Saint-Brieuc, France
✞ Alain PLANET, Évêque de Carcassonne et Narbonne, France
✞ Jean-Pierre VUILLEMIN, Évêque auxiliaire de Metz, France
✞ Robert WATTEBLED, Evêque de Nîmes, France
✞ Rosolino BIANCHETTI BOFFELLI, Évêque de Quiché, Guatemala
✞ Antonio CALDERÓN CRUZ, Évêque de Saint François d’Assise de Jutiapa, Guatemala
✞ Rodolfo VALENZUELA NÚÑEZ, Évêque de Verapaz, Cobán, Guatemala
✞ Alvaro Leonel RAMAZZINI IMERI, Évêque de Huehuetenango, Cardinal-prêtre de San Giovanni Evangelista a
Spinaceto, Guatemala
✞ Darwin Rudy ANDINO RAMÍREZ, Évêque de Santa Rosa de Copán, Honduras
✞ Guy CHARBONNEAU, Évêque de Choluteca, Honduras
✞ James ATHIKALAM, Évêque de Sagar (Syro-Malabar), Inde
✞ Shaymal BOSE, Évêque de Baruipur, Inde
✞ Allwyn D’SILVA, Évêque auxiliaire de Bombay, Inde
✞ William D’SOUZA, Évêque de Putna, Inde
✞ Thomas AQUINAS LEPHONSE, Évêque de Coimbatore, Inde
✞ Raphy MANJALY, Évêque d’Allahabad, Inde
✞ Gratian MUNDADAN, Évêque émérite de Bijnor, Inde
✞ Jude Gerald PAULRAJ, Évêque émérite de Palayamkottai, Inde
✞ Udumala BALA SHOWREDDY, Évêque de Warangal, Inde
✞ Nazarene SOOSAI, Évêque de Kottar, Inde
✞ Francesco ALFANO, Évêque de Sorrento-Castellammare di Stabia, Italie
✞ Luigi BRESSAN, Évêque de Trente, Italie
✞ Mariano CROCIATA, Évêque de Latina-Terracina-Sezze-Priverno, Italie
✞ Domenico MOGAVERO, Évêque de Mazara del Vallo, Italie
✞ Francesco OLIVA, Évêque de Locri-Gerace, Italie
✞ Gian Carlo PEREGO, Évêque de Ferrare-Comacchio, Italie
✞ Ambrogio SPREAFICO, Évêque de Frosinone-Veroli Ferentino, Italie
✞ Mario TOSO, Évêque de Faenza-Modigliana, Italie
✞ Jean-Claude HOLLERICH, Archevêque de Luxembourg, Cardinal-prêtre de San Giovanni Crisostomo a Monte Sacro
Alto, Luxembourg
✞ Martin ANWEL MTUMBUKA, Évêque de Karonga, Malawi
✞ John Alphonsus RYAN, Évêque de Mzuzu, Malawi
✞ Cristóbal LÓPEZ ROMERO, Archevêque de Rabat, Maroc
✞ Rodrigo AGUILAR MARTÍNEZ, Évêque de San Cristóbal de Las Casas, Chiapas, Mexique
✞ Basilio ATHAI, Archevêque de Taunggyi, Myanmar
✞ Lucas JEIMPHAUNG DAUN ZE, Évêque de Lashio, Myanmar
✞ Lucius HRE KUNG, Évêque de Hakha, Myanmar
✞ Felix Lian KHAN THANG, Évêque de Kalay, Myanmar
✞ Charles Maung BO, Archevêque de Yangon, Cardinal-Prêtre de Sant’Ireneo a Centocelle, Myanmar
✞ Raymond Saw PO RAY, Évêque de Mawlamyine, Myanmar
✞ Raymond SUMLUT GAM, Évêque de Banmaw, Myanmar
✞ Stephen TJEPHE, Évêque de Loikaw, Myanmar
✞ Giuseppe FILIPPI, Évêque de Kotido, Ouganda
✞ Damiano Giulio GUZZETTI, Évêque de Moroto, Ouganda
✞ Pierre JUBINVILLE, Évêque de San Pedro, Paraguay
✞ Adalberto MARTÍNEZ FLORES, Évêque de Villarrica del Espíritu Santo, Paraguay
✞ Heinz Wilhelm STECKLING, Évêque de Ciudad del Este, Paraguay
✞ Ron VAN DEN HOUT, Évêque de Groningue Leeuwarden, Pays-Bas
✞ Luis Alberto BARRERA PACHECO, Évêque de Tarma, Pérou
✞ Javier DEL RÍO ALBA, Archevêque d’Arequipa, Pérou
✞ Bernardino Cruz CORTEZ, Prélat d’Infanta, Philippines
✞ Pablo Virgilio DAVID, Évêque de Kalookan, Philippines
✞ Guillermo DELA VEGA AFABLE, Évêque de Digos, Philippines
✞ Antonio JAVELLANA LEDESMA, Archevêque émérite de Cagayan de Oro, Philippines
✞ Rolando Octavus JOVEN TRIA TIRONA, Archevêque de Caceres, Philippines
✞ Broderick SONCUACO PABILLO, Évêque auxiliaire de Manille, Philippines
✞ Cerilo « Allan » UY CASICAS, Évêque de Marbel, Philippines
✞ Roberto Octavio GONZÁLEZ NIEVES, Archevêque de San Juan de Porto Rico, Porto Rico
✞ António VITALINO FERNANDES DANTAS, Évêque émérite de Béja, Portugal
✞ Armando ESTEVES DOMINGUES, Évêque auxiliaire de Porto, Portugal
✞ Manuel DA SILVA RODRIGUES LINDA, Bishop of Porto, Portugal
✞ Antonio Augusto DOS SANTOS MARTO, Évêque de Leiria-Fátima, cardinal-prêtre de Santa Maria Sopra Minerva,
Portugal
✞ Ruiz MOLINA JESÚS, Évêque de Bangassou, République centrafricaine
✞ Nestor-Désiré NONGO-AZIAGBIA, Évêque de Bossangoa, République centrafricaine
✞ Guerrino PERRIN, Évêque de Mbaïki, République centrafricaine
✞ Sosthène AYIKULI UDJUWA, Évêque de Mahagi-Nioka, République démocratique du Congo
✞ Joseph VIANNEY FERNANDO, Évêque de Kandy, Sri Lanka
✞ Markus BÜCHEL, Évêque de Saint-Gall, Suisse
✞ Felix GMÜR, Évêque de Bâle, Suisse
✞ Jean-Marie LOVEY, Évêque de Sion, Suisse
✞ Charles MOREROD, Évêque de Lausanne, Genève et Fribourg, Suisse
✞ Miguel Ángel SEBASTIÁN MARTÍNEZ, Évêque de Sarh, Tchad
✞ Martin WAÏNGUE BANI, Évêque de Doba, Tchad

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