Le dernier Dialogue de la société civile de la Commission européenne, qui s’est tenu le 22 mars, a fourni des informations sur les négociations en cours concernant l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays de l’ESA-5 (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe).

La réunion a débuté par une présentation de l’état des négociations par Ewa Synowiec, négociatrice en chef de la DG Commerce, et Andreas Freytag, chef d’équipe chargé de l’évaluation des négociations des APE UE-ESA.

Selon la DG Commerce, c’est l’ESA-5 qui a demandé à l’UE d’entamer des négociations sur l’approfondissement de l’APE actuel. L’UE a alors décidé de procéder à un exercice conjoint de cadrage et, une fois cet exercice terminé, elle a accepté de lancer le processus formel, qui a commencé en octobre 2019.

Lors du dernier cycle de négociations, qui s’est déroulé la dernière semaine de novembre 2020, les parties ont progressé sur cinq questions dont elles avaient déjà discuté auparavant, à savoir : les douanes et la facilitation du commerce (C&TF), les obstacles techniques au commerce (OTC), les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), les règles d’origine (RO) et l’agriculture.

En outre, ils ont également commencé à parler de deux nouvelles questions : le chapitre sur le commerce et le développement durable et un bloc de questions : le commerce des services, la libéralisation des investissements et le commerce numérique.

En ce qui concerne l’agriculture, la DG Commerce a souligné que les négociations ne portent PAS sur l’accès au marché, c’est-à-dire ni sur les droits de douane ni sur les barrières non tarifaires. D’où la question suivante : de quoi parlent-ils alors ? Ils sont déjà passés à des négociations textuelles basées sur un « texte de négociation conjoint » et certains articles semblent déjà avoir été convenus.

Interrogée sur les relations et les implications des négociations de l’UE avec l’ESA pour les négociations de l’AfCFTA, la commission européenne a répondu qu’elle soutenait l’AfCFTA et a déclaré : « nous souhaitons créer une convergence des deux processus ». L’UE souhaite stimuler le commerce intra-africain et les règles d’origine (proposées par l’UE) visent à l’intégration continentale, et elle soutient également financièrement le processus AfCFTA.

AEFJN