Depuis des années, la malédiction  des ressources naturelles et la question de savoir comment les mettre à profit pour un développement durable dans les pays qui en regorgent ont fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs raisons expliquant ce manque de création de richesse doivent être analysées à l’aune de nombreux facteurs tels que la fuite des capitaux, des flux financiers illicites, l’utilisation de montages financiers ‘offshore’, le manque de gouvernance tant internationale que dans les pays producteurs et enfin le manque de création de valeur ajoutée.

 

Flux financiers illicites dans les industries extractives

 

L’enjeu est d’importance pour les pays en question ; en effet, il existe « une corrélation positive établie entre les niveaux d’exportations des ressources naturelles des pays africains et leurs niveaux d’inégalité ».[1] En outre, plus un pays dépend de ses exportations en ressources naturelles, plus celui-ci sera vulnérable aux flux financiers illicites et à la volatilité des prix. Le sous-rapportage des quantités et de la qualité des ressources exportées et les transferts de prix (abusifs) ne font qu’accroître très rapidement le manque à gagner pour les pays producteurs.[2]

L’extraction du pétrole, des minerais et des métaux précieux constituent à eux seuls plus de la moitié des flux illicites. Les pays actifs dans ces secteurs subissent des sorties de capitaux par différents moyens : transfert de prix, évasion fiscale,  falsification des prix, contrats opaques, sous-évaluation (sous-facturation) des matières premières. De plus, ces pays riches en ressources naturelles offrent bien souvent des incitants fiscaux très avantageux aux entreprises étrangères comme de maigres redevances et impôts de société. Ou encore, vendent souvent des concessions en dessous du prix du marché. Bien évidemment, tout cela se réalise  dans une opacité qui caractérise de nombreux contrats entachant par là même l’idée de tout développement économique durable.[3]

A titre d’exemple, la RDC, un pays très riche en ressources naturelles, perd  énormément d’argent par des sorties de capitaux. Le rapatriement des profits par les entreprises actives dans le secteur minier dépassent déjà la somme des Investissements Directs étrangers (IDE). Les projections pour 2019 font craindre le pire : les profits rapatriés dépasseraient les IDE par un facteur de 3 à 3,5. De plus, la perte due à ce rapatriement des profits dépasse de trois fois la perte due aux « ventes des actifs miniers » par l’Etat congolais.[4] Cela suggère que les entreprises multinationales encaissent la majeure partie des bénéfices. En plus de cela, l’Africa Progress Panel a illustré l’ampleur du phénomène de sous-évaluation des actifs miniers par 5 contrats miniers conclus entre l’Etat congolais et des entreprises logées dans des paradis fiscaux. Dans ces 5 contrats seulement, la RDC avait perdu 1,36 milliards $ suite à la sous-évaluation ces actifs miniers.[5]

Les Etats perdent aussi financièrement dans la négociation des contrats. Dû au besoin de savoir-faire, les Etats sont obligés d’entrer en dialogue avec les entreprises pour optimaliser la production minière. Cependant  les exemples de contrat entre l’Etat congolais et la Chine ou bien avec d’autres multinationales montrent que la RDC paie un coût très élevé. Dans ces négociations il apparaît que l’asymétrie d’information est exploitée par les investisseurs internationaux au détriment des pays producteurs.[6]

Au sens plus général les entreprises multinationales sont plus expérimentées dans ce genre de négociations sophistiquées où celles-ci cherchent à obtenir des avantages en mettant en avant des demandes exorbitantes. Dans un marché compétitif les entreprises devraient recevoir des retours sur leurs investissements conformes aux normes du marché couvrant les activités d’extraction et éventuellement de « marketing », et les pays producteurs devraient bénéficier [7]des « ressources rents »[8]. Néanmoins, dans de nombreux cas, des entreprises multinationales ont pu encaisser la majeure partie des bénéfices, ce qui montre que les accords n’ont pas été bien formulés. Ainsi, les richesses fuient le pays par l’intermédiaire des entreprises et de certains agents du gouvernement. Dès lors, une renégociation des contrats s’impose dans de nombreux cas. Le cas de Botswana montre les bénéfices que cela peut rapporter au pays ; après renégociation le pays a pu augmenter sa part de marché de 15 à 50%.[9]

 

Le secteur artisanal

 

Les secteurs artisanal et industriel sont des images miroirs l’un de l’autre : l’industrie est caractérisée par sa part importante en capital et sa faiblesse en main d’œuvre alors que dans le secteur  artisanal c’est l’inverse.[10] Le secteur artisanal est un vecteur important pour l’économie locale et pour la survie des populations locales.[11] En effet, il génère de l’emploi direct et indirect[12], il contribue aux autres secteurs de l’économie et par là même crée un cercle vertueux dans le pays producteur. Dès lors, sa contribution au développement locale est plus prononcée par rapport au secteur industriel. Les entreprises industrielles, fonctionnant en quasi isolement par rapport à l’économie locale et embauchant un nombre limité de gens[13], sont souvent des « économies enclavées ». Effectivement sa contribution devrait résider dans l’apport de capitaux, mais si les capitaux fuient massivement cet avantage est anéanti.[14] Par ailleurs le secteur industriel, pour peu qu’il soit transnational,  a plus de ressort en matière d’évasion fiscale et de montage financier ; les révélations des ‘Panamas papers’ font état des liens entre le secteur des ressources naturelles et les structures offshore utilisées par les parties prenantes[15].

On devrait trouver un équilibre entre un secteur industriel et un secteur artisanal performant. Augmenter le rendement du secteur artisanal par un apport de capital paraît une piste valable.  En vue de tirer plus de bénéfices de leurs activités économiques, des mesures d’accompagnement non détournables par les élites semblent indispensables, et en particulier une amélioration de la gouvernance du secteur artisanal qui pourra contribuer à une formalisation du secteur.  Surtout dans les pays où beaucoup de gens vivent du secteur artisanal.[16]

 

Transparence

Les contrats miniers devraient permettre de transformer cette richesse en opportunité de développement. Clairement un volet devrait être dédié à éviter les sorties massives de capitaux par des rapatriements de profits et l’évasion fiscale. Dans ce but une transparence élevée semble indispensable, qui servira aussi le but de combattre la corruption et qui augmentera la conscience citoyenne sur les revenus du secteur. Ensuite une gouvernance minière améliorée peut garantir un prix rentable pour les ressources vendues ainsi qu’une rente minière raisonnable.

Il y a une nécessité de renforcer la gouvernance économique internationale, car la logique des multinationales appliquant des stratégies de réduction de frais et d’optimisation fiscale dépassent les capacités des Etats individuels. Le manque à gagner pour les pays riches en ressources naturelles causées par les flux financiers illicites requiert une réponse multilatérale. Un simple focus sur le Produit national brut enregistré par certains pays producteurs ne permet pas de tirer des conclusions sur des investissements soutenus pour le développement à long terme ni sur la répartition de ces bénéfices et dès lors non plus sur la réduction des inégalités de la pauvreté. [17]  Dès lors il est plus qu’urgent pour les Etats de tirer plus de profits de leurs ressources naturelles, surtout en tenant compte d’une économie “boom-bust” caractéristique pour le secteur et l’épuisement graduel des ressources naturelles. Les possibilités existent, car les pertes subies par l’hémorragie financière sont énormes.

Gino Brunswijck

Chargé du plaidoyer

 

[1] Report of the High Level Panel on Illicit Financial Flows from Africa, “Illicit Financial Flows”, p.58, à consulter: http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/iff_main_report_26feb_en.pdf

[2] Ibid, p.67.

[3] Ibid p.67 & p.97.

[4] Marysse, S., « Croissance cloisonnée : Note sur l’extraversion économique en RDC. », Conjonctures Congolaises 2014 : Politiques, territoires et ressources naturelles : changements et continuités, pp. 33-35.

[5] Africa Progress Panel, “Africa Progress Report 2013: Equity in Extractives: Stewarding Africa’s Natural Resources for All”, 2013, pp. 56-57 && p. 101, à consulter: http://www.africaprogresspanel.org/wp-content/uploads/2013/08/2013_APR_Equity_in_Extractives_25062013_ENG_HR.pdf

[6] Marysse, S., loc. cit.

[7] Stiglitz, J.E. ,  “Making Globalization Work”, 2006, pp. 141-144.

[8] Définition Wikipedia: En économie, la rente est une plus-value après que tous les frais et les rendements normaux ont été comptabilisés, par exemple la différence entre le prix de vente d’une ressource et ses frais d’extraction et production, en incluant le rendement normal. https://en.wikipedia.org/wiki/Resource_rent

[9] Stiglitz,  loc. cit.

[10] Marysse, op. cit. pp. 35-36.

[11] EURAC, « Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais : Pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier artisanal en RDC », 2017, pp. 16-18 à consulter : http://www.eurac-network.org/sites/default/files/kcfinder/files/Advocacy%20-%20reports%2C%20GTT%20work%20etc/FR%20WEB%20BROCHURE%20reglement%20minerais%20March%202017%20-%20Final.pdf

[12] Selon des données de la Banque Mondiale, autour de 10 millions de Congolais dépendaient du secteur artisanal en 2008.  (Cfr. Rapport EURAC, p.16)

[13] Autour de 20.000 à 30.000 personnes sont employés dans le secteur industriel (Cfr. EURAC, p.17)

[14] EURAC, loc. cit.

[15] Le Monde, « Panama Papers : Dan Gertler, Roi du Congo et de l’offshore », 7 avril 2016, à consulter : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/07/panama-papers-dan-gertler-roi-du-congo-et-de-l-offshore_4898097_3212.html

[16] Eurac, pp.39.

[17] Stiglitz, op. cit., pp.153.