L’une des raisons pour lesquelles les pays africains ratent les opportunités de la mondialisation est l’existence d’énormes sorties financières qui saignent les économies africaines de financements pourtant cruciaux. En effet, ces moyens financiers pourraient autrement servir à stimuler les investissements dans les activités locales de production, de transformation et de création de valeur ajoutée. Dans cet article, nous aborderons brièvement l’une des techniques comptables qui génère des flux financiers illicites: les prix de transfert abusifs.

Actuellement, des entreprises transnationales contrôlent environ 80% du commerce mondial grâce à des chaînes de valeur intégrées[1] et, de ce commerce, 60% se déroule au sein des groupes multinationaux plutôt qu’entre des entreprises non liées.[2] Les chaînes de valeur mondiales sont dominées par des entreprises transnationales qui sont souvent organisées dans un réseau complexe de filiales différentes. Ce type de montages financiers permet aux entreprises transnationales de tirer profit des lacunes des lois internationales pour transférer les bénéfices à la juridiction où la moindre taxe doit être payée, éventuellement dans les soi-disant paradis fiscaux. Ce type d’évitement fiscal donne lieu à des flux financiers illicites, qui privent le continent africain de 50 et 80 milliards de dollars sur une base annuelle.[3] L’une des techniques comptables les plus utilisées pour éviter les taxes est le prix de transfert abusif ; selon le rapport Mbeki, ces techniques de manipulation des prix sont le principal coupable des flux financiers illicites et, en plus de cela, les pays européens et les pays industrialisés sont les principales destinations de ces flux.[4]

Les prix de transfert abusif

Les prix de transfert abusifs peuvent être décrits comme une méthode comptable dans le but d’optimiser les impôts à payer ou, en d’autres termes, de transférer les bénéfices d’une juridiction à fiscalité élevée vers une juridiction avec à faible taux d’imposition. Plus précisément, elle peut être définie comme l’ensemble des règles et des méthodes régissant les transactions d’immobilisations corporelles et incorporelles entre les différentes entités (filiales) de sociétés multinationales sous le même contrôle. Le prix de transfert en soi n’est pas illégal ; par exemple, c’est le cas quand deux sociétés indépendantes concluent une transaction commerciale sur base d’un prix de marché négocié. Cependant, le problème se pose lorsque les parties à une transaction veulent manipuler le prix afin de payer moins d’impôts, c’est ce qu’on appelle un prix de transfert abusif. Ce qui rend les choses plus compliquées, c’est que certains biens et services échangés entre les entités sont difficiles à valoriser, comme les services de gestion, les droits de propriété intellectuelle, les prêts intra-entreprises. [5]

La forme la plus simple de prix de transfert abusifs concerne l’évaluation erronée des biens et des services échangés, par exemple la sous-évaluation des matières premières ou le trop-payé des équipements. Un petit exemple pourrait clarifier le sujet. Considérons une société composée de trois entités/filiales. (En réalité, la complexité est souvent beaucoup plus grande.) L’entité A est basée en Afrique, l’entité B en Europe et l’entité C aux îles Caïmans. L’Entité A en Afrique produit des cultures et les vend par conséquent à un prix artificiellement bas à l’entité C aux îles Caïmans. À son tour C les vend à B en Europe à un prix artificiellement élevé, proche du prix de détail en Europe. En conséquence, les bénéfices enregistrés dans les entités A et B sont faibles alors qu’ils sont élevés en C. Cette dernière réalise des profits élevés car elle achète à un prix artificiellement bas pour les revendre à un prix boosté. L’entité C encaisse la majeure partie des profits, mais elle paie des taxes minimales, car elle est logée dans un paradis fiscal.[6]  Ainsi, en tant que groupe, la société multinationale a optimisé ses impôts et a enregistré des bénéfices plus élevés.

Dans cet exemple, il y a donc cependant un intérêt commun pour le pays européen et africain, parce qu’ils perdent des recettes fiscales (suite aux impôts non perçus des activités économiques) alors que la plupart de l’activité économique se déroule à l’intérieur de leurs frontières (la culture en Afrique et la vente en Europe). Les deux pays ont donc un intérêt à réorienter les taxes à l’endroit où l’activité économique a effectivement eu lieu. Dès lors, les deux continents devraient coopérer plus étroitement ensemble en échangeant des données sur les entreprises; ainsi ces informations pourraient servir à les taxer plus adéquatement. Les deux pays bénéficieront d’une coopération fiscale accrue afin de récupérer une partie importante des recettes fiscales perdues.

Démanteler les flux financiers illicites

Si l’on considère la forte corrélation entre la dépendance à l’égard des industries extractives et la prévalence des flux financiers illicites[7], l’amélioration de la gouvernance des ressources semble indispensable tant au niveau national qu’au niveau international pour transformer la richesse en ressources naturelles dans des avantages pour le développement. Une argumentation similaire vaut pour l’amélioration de la gouvernance dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie. La pierre angulaire sera d’inverser la logique extractive qui imprègne trop d’activités économiques entre les pays africains et les investisseurs internationaux. Il est primordial de conserver et de créer plus de valeur ajoutée en Afrique à partir de la richesse naturelle et de combler les lacunes internationales à travers lesquelles l’argent sort massivement de l’Afrique. La richesse en ressources naturelles devrait devenir un catalyseur du développement durable plutôt qu’une malédiction.

De toute évidence, la coopération fiscale internationale serait au bénéfice des citoyens tant des pays en développement que des pays industrialisés qui renoncent à d’énormes recettes fiscales grâce à l’existence de stratégies d’optimisation fiscale. Les taxes devraient être prélevées lorsque la où principale activité économique a lieu. Imposer les entreprises transnationales en tant qu’unité unique peut éventuellement enlever les incitations à des structurations financières opaques. Cela nécessiterait une coopération fiscale intense entre les pays et une gouvernance fiscale sous le mandat d’une organisation internationale publique, qui transfèrerait les recettes fiscales perçues directement versées aux pays. Les revenus publics globaux accrus qui en résulteraient ne pourraient que bénéficier aux citoyens si la corruption est abordée simultanément à tous les niveaux, tant publics que privés. Les rapports pays par pays pourraient améliorer la transparence et servir de base à la coopération fiscale et à la gouvernance plus fortes.

Gino Brunswijck

Chargé du plaidoyer

[1] Friedrich Ebert Stiftung, 2015,  “Organising In and Along Value Chains”, to be consulted http://library.fes.de/pdf-files/iez/11560.pdfFriedrich Ebert Stiftung, 2015,  “Organising In and Along Value Chains”, to be consulted http://library.fes.de/pdf-files/iez/11560.pdf

[2] http://www.taxjustice.net/topics/corporate-tax/transfer-pricing/

[3] Report of the High Level Panel on Illicit Financial Flows from Africa, 2015, “Illicit Financial Flows”, to be consulted: http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/iff_main_report_26feb_en.pdf

Global Financial Integrity, 2016 , to be consulted, http://www.gfintegrity.org/press-release/mbeki-high-level-panel-on-illicit-flows-from-africa-conclude-successful-us-visit-mobilizing-support/

[4] Rapport du groupe d’experts de haut niveau sur les flux illicites à partir de l’Afrique, “Illicit Financial Flows”,consulter: http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/iff_main_report_26feb_en.pdf

[5] http://www.taxjustice.net/topics/corporate-tax/transfer-pricing/

[6] http://www.taxjustice.net/topics/corporate-tax/transfer-pricing/

[7] Rapport du groupe d’experts de haut niveau sur les flux illicites à partir de l’Afrique, “Illicit Financial Flows”,consulter: http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/iff_main_report_26feb_en.pdf