Diamants : des pierres précieuses, mais pour qui ?

 

Diamants : des pierres précieuses, mais pour qui ?

 

Les diamants sont depuis longtemps des objets de convoitise : brillants décorant les joyaux, bijoux vendus à des prix exorbitants. Cependant quelle réalité économique se cache derrière le vernis brillants de ces petites pierres si précieuses ?

Quels sont les défis pour les pays producteurs ? Comment peuvent-ils se positionner dans les chaînes de valeurs mondiales de sorte à pouvoir tirer des bénéfices de leurs richesses naturelles ? Il apparait d’autant plus important de partir d’une analyse globale du secteur en vue de déterminer où la majeure partie des bénéfices est réalisée.

Le diamant dispose de caractéristiques qui facilitent son trafic dans l’ombre. L’établissement d’un marché noir a pour conséquence de renforcer la logique extractive dans les pays producteurs. En outre, le diamant s’est avéré être une source de financement prolifique pour les groupes armés, ce qui a suscité de nombreux débats. En 2001, un rapport du groupe d’experts des Nations unies faisait la preuve des filières de diamants en montrant comment le trafic illicite de ces diamants avait alimenté financièrement des groupes armés. Suite aux pressions publiques le processus Kimberley (PK) fut établi, l’initiative a pour objectif d’endiguer le flux de diamants de conflit.

Bien que l’objectif du PK soit louable, l’existence de contrebande et des « zones de libre-échange économique » minent gravement l’efficacité du PK. Le fait que beaucoup de transactions soient couvertes par un voile d’obscurité à travers différentes juridictions rend une gouvernance économique internationale indispensable pour stopper véritablement le trafic illicite. A chaque stade[1] du trafic il y a un risque de contrebande[2], de vols, de mélange de pierre non-certifié au circuit officiel, de sous-évaluation par la sous-déclaration des valeurs et des quantités exportées. C’est surtout cette dernière qui nuit aux finances publiques des pays producteurs, Et constitue un véritable manque à gagner au sein de leur économie. Le mélange des pierres illicites avec des pierres officielles pose aussi problème, ce qui peut se produire auprès des négociants, dans les  comptoirs et ou encore dans les centres de manufacture[3]. Une fois que le diamant est taillé et poli on n’en déduit plus son origine. Pourtant il existe des technologies permettant de tracer et de marquer le diamant[4]. De plus, l’usage de montages financiers par différents acteurs dans le secteur ainsi que des pratiques liées telles que les transferts de prix pour échapper aux taxes, posent question, non seulement aux trésoriers des pays concernés mais également au niveau de la traçabilité de ces fonds.

 

La contrebande est destructive pour le processus Kimberley

Le trafic frauduleux des diamants constitue une lacune tant pour le PK que pour le développement économique des pays producteurs. Le commerce illicite de diamants a fait l’objet de nombreux rapports, tant des Nations Unies, des chercheurs académiques, que de la société civile. Tous soulignent que l’ampleur de ce phénomène est difficilement estimable[5].

À titre d’exemple, en République Centrafricaine (RCA), un pays où le risque de financement de groupes armés reste élevé, le niveau d’exportations frauduleuses est estimé à quelques 20 à 25%[6] de la production totale. En 2011, l’office des Nations unies contre la drogue et le crime faisait état des différents réseaux de contrebande en Afrique. Bien que la RCA fut sous embargo à l’exportation du PK jusqu’en décembre 2016, nombreux ont été les diamants centrafricains qui arrivèrent sur les marchés internationaux en transitant par les pays voisins : Soudan, Tchad, Cameroun, RDC. Par ailleurs, la RDC figure également comme lieu de transit des diamants zimbabwéens et angolais. De plus, ce trafic illicite est financé par des individus issus de pays de destination ou de commercialisation tels que la Belgique, l’Inde, Israël, le Liban, la Russie, la Suisse et le Royaume-Uni[7]. Il est inquiétant que de faux certificats du PK, probablement liés aux diamants RCA, aient été découverts en RDC et au Cameroun[8]. Une autre illustration de la persistance du problème concerne le trafic de diamants de conflit entre une filiale anversoise Kardiam et sa société sœur en RCA finançant directement  la Séléka. Les deux sociétés sont sous sanctions des Nations unies[9]. Dès lors, le trafic frauduleux mine les efforts dans le cadre du PK et également le développement économique des pays producteurs.

 

Au-delà des diamants de conflit

Il apparait indispensable, au-delà de la certification Kimberley, de comprendre et d’analyser la problématique de la sous-évaluation ainsi que de la sous déclaration des marchandises exportées, qui constituent une perte pour les économies des pays producteurs, si l’on souhaite contribuer à un développement inclusif. La sous-déclaration est clairement liée à la volonté des acteurs économiques de réduire les taxes à payer sur place. Sur le plan international, il faudrait aussi s’attaquer à la problématique d’évasion fiscale, montages financiers et blanchiment d’argent dans le secteur[10].

La gestion du secteur dans les pays producteurs en Afrique se passe différemment d’un pays à l’autre. Prenons les exemples du Botswana et de la RDC. En termes de volume et de valeur, le Botswana est un plus grand producteur que la RDC. Au niveau de la valeur, le Botswana exporte environ 21 millions de carats tandis que la RDC affiche autour de 16 millions de carats. La grande différence réside dans le prix par volume : le Botswana encaisse 217.5 $ /carat tandis que la RDC s’affiche à 14.62 $/carat[11]. La qualité des diamants congolais est un peu moindre que celle des diamants botswanais, mais cette différence ne suffit pas à justifier l’écart de prix[12]. En outre, la gestion des secteurs des deux pays est considérablement différente. Au Botswana le diamant est exploité plutôt de manière industrielle, majoritairement par la société De BEERS[13] et le pays a aussi développé des activités de taille et de polissage, générant de la valeur ajoutée au sein du pays. En ce moment le Botswana doit faire face à la concurrence des autres pays actifs dans le polissage et dans la taille, particulièrement en Inde où les centres de Surat et de Mumbai ont des coûts salariaux moins élevés[14].

A l’inverse, le secteur en RDC n’a pas pu se développer dans un climat stable. Comme le documente les Nations unies, pendant la deuxième guerre les diamants furent l’objet de pillage. En RDC, la plupart des diamants sont exploités par le secteur artisanal (une seule société industrielle) et l’exploitation se focalise sur l’exportation de diamants bruts, non-transformés[15]. Néanmoins, la contribution du secteur aux revenus publics est compromise par l’existence de la contrebande et de la sous-évaluation[16].  En 2006, juste après sa création le CEEC[17] a rapporté que 40% des diamants congolais seraient exportés de manière illégale[18].

Pour pouvoir retracer spécifiquement tout le trajet d’exportation et de réexportation du diamant congolais, une analyse plus détaillée s’impose. On ne peut que constater le problème de sous-évaluation lorsqu’un diamant extrait de RDC atteint son premier pays de transit ; sa valeur réelle apparait visible lorsque celui-ci est réexporté. Néanmoins à ce stade ils sont déjà mélangés avec d’autres diamants ou bien déjà taillés et polis. Pour pouvoir déterminer la valeur réelle, des questions de traçabilité et de transparence s’imposent alors au secteur. Nous y reviendrons.

 

Accompagner les mineurs artisanaux

Il y a dans le secteur artisanal différentes formes d’extraction et de commerce et différents acteurs, qui sont rémunérés différemment[19]. Les secteurs artisanaux et industriels constituent une image inversée l’un de l’autre : intensif en main-d’œuvre et peu de capital contre intensif en capital et peu de main d’œuvre[20]. Il y a une asymétrie d’information et de savoir-faire entre les mineurs artisanaux et les acteurs en aval de la chaîne de valeur. Les mineurs artisanaux ne sont pas au courant des prix sur le plan international, ce qui compromet leur capacité de négocier un bon prix. On constate également du travail d’enfants et des conditions de vie difficiles autour des mines du Kasaï[21]. De plus, le commerce via des intermédiaires avant d’arriver au marché international se fait de manière  plutôt informelle[22], ce qui ne permet pas d’encadrer le secteur de façon plus avantageuse pour le pays. Un secteur plus formalisé permettrait aux commerçants de mieux se positionner envers les négociants internationaux. Afin de tirer plus de bénéfices et d’engager un développement inclusif, il apparait important de mieux organiser les filières artisanales et industrielles de sorte à ce qu’elles apportent plus de valeur ajoutée au pays.  Les filières d’exportation devraient aussi être mieux organisées pour que l’Etat puisse augmenter ses revenus publics.

La Diamond Development Initiative (DDI) a entrepris des actions intéressantes à cet égard. En Sierra Leone, les « Maendeleo Diamond Standards » ont été appliqués dans le but de formaliser le secteur artisanal afin d’améliorer les conditions socio-économiques ainsi qu’en promouvant des pratiques soutenables. Evidemment le contexte congolais est différent, mais ce projet est prometteur pour le partage des idées. La DDI est active en RDC notamment avec des projets d’écoles mobiles. Certes cette contribution est positive, néanmoins avec un budget de 1,3 million $, on ne peut pas s’attendre à ce que la DDI et ses homologues bouleversent complètement cette industrie multi milliardaire[23].  Pour cela il faudrait monter dans la chaîne de valeur et analyser où se trouvent les grands profits.

 

En amont de la chaîne de valeur

Il est clair qu’un pays comme la RDC ne touche pas assez pour ces richesses naturelles. Il y a actuellement un manque de formalisation et ainsi qu’un manque d’activités de transformation sur place, qui permettraient au pays de dégager une valeur ajoutée. La valeur ajoutée est créée ailleurs. Pour la RDC, la plupart des exportations officielles sont destinées à l’UE, plus particulièrement à Anvers, mais l’importance des Emirats arabes unis (EAU) dans la part des exportations est montée de 3% à environ 33,3% en l’espace de dix ans (de 2003 à 2013)[24].

Traditionnellement, Anvers est connu comme ‘hub’ pour la taille et le polissage des diamants, mais récemment le commerce en diamants bruts y est devenu plus important[25]. Pour Dubaï, au-delà de sa localisation géographique intéressante, situé entre les pays producteurs du sud, les centres commerciaux d’Anvers[26], de Londres et de Tel Aviv et les nouveaux centres vers l’est, Mumbai et Shanghai, ce sont  surtout les avantages fiscaux qui ont fait de la ville en peu de temps le 3^ème centre mondial pour le diamant. Dubaï offre aux entreprises des exonérations fiscales de 50 ans et un contexte commercial axé sur les principes de laissez-faire. Dubaï est particulièrement intéressant comme ‘hub’ de transit, où on peut réévaluer et ensuite réexporter les diamants qui étaient à l’origine sous-évalués ; c’est particulièrement le cas des diamants venant de certains pays africains (RDC)[27]. L’ampleur de cette pratique est accablante : après passage à Dubaï le prix par carat des diamants bruts a explosé de presque 50% en moyenne, les volumes restant quasiment égaux. A cela s’ajoute qu’à Dubaï on émet des certificats Kimberley, d’«origine mélangée », ce qui obscurcit l’origine des diamants et est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent opérer dans l’ombre[28].

La pratique répandue des prix de transferts consiste en ce que différentes filiales liées conduisent des transactions internationales entre elles-mêmes dans le but d’éviter de payer des taxes. Le secteur diamantifère est international par nature et il inclut des entreprises ayant différentes filiales à travers le monde et notamment dans des paradis fiscaux, ou bien des zones de libre-échange telles que Dubaï. Via la méthode de sous-facturation aux filiales dans des zones de libre-échange comme Dubaï, les entreprises diamantaires dans des régimes fiscaux plus stricts peuvent loger des profits dans ces filiales à Dubaï. En outre, le manque de transparence dans des centres comme Dubaï est propice à effectuer de grandes transactions. Comme nous l’avons mentionné pour la problématique de réexportation des diamants bruts, Dubaï semble être la plaque tournante[29].

Pour le transfert des bénéfices finaux, une couche supplémentaire est ajoutée par l’utilisation des comptes anonymes dans des pays qui ont un secret bancaire très élevé tels que la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, d’où il devient impossible de connaitre le vrai bénéficiaire. Spécifiquement pour les flux financiers pour les pierres congolaises le Financial Action Task Force  note ce qui suit : « La Belgique a fourni des analyses significatives sur les flux monétaires relatifs au blanchiment de l’argent. On a noté une tendance selon laquelle les diamants et les fonds allaient autrefois directement de l’Afrique vers Anvers ; cependant, plus récemment les diamants et les fonds transitent par les Emirats arabes unis. »[30]

À côté de mouvements en espèces de la RDC vers la Belgique, la plupart des transferts internationaux avait eu lieu vers la Belgique à partir des EAU, Hong-Kong, la Chine, l’Inde, les USA et l’Israël dans le cadre de trafic suspect de diamants. Dans l’autre sens, 60% des fonds ont été transférés de la Belgique vers la Suisse et les EAU. Ce genre de transactions transfrontalières multiples donne lieu à un système de superposition bien rôdé[31], incluant parfois des exportations fictives pour modifier des documents et factures, ce qui permet de cacher les spécificités des transactions.

Le cas suivant de fraude pourrait montrer comment un réseau de structures d’entreprises et d’activités illicites peut extraire des richesses de l’Afrique. Le cas d’Omega Diamonds lie les diamants des pays centrafricains, de l’Angola, de la RDC et du Zimbabwe, aux émirats Arabes Unis (EAU) et à Anvers. À l’origine les diamants furent achetés à des prix dérisoires dans les pays africains. Ensuite, les diamants ont quitté le pays producteur vers une entreprise basée à Dubaï, où on y a rajouté des certificats d’origine mixte et une nouvelle facture avec une valeur gonflée de 20 à 31%, ce qui permit aux entreprises de faire le plus de bénéfices à Dubaï en « optimisant » les taxes. Ensuite les diamants furent vendus à la bourse d’Anvers et les profits transférés vers des comptes en Suisse.[32]. Les douanes belges avaient estimé cette fraude à 2 milliards €, mais grâce à une loi nouvellement établie à l’époque, Omega a pu régler cette affaire pour 160 million €[33]. 

A cela s’ajoute un souci de sécurité. Selon le TAFT et le groupe EGMONT : « Les plaques commerciales telles que Dubaï,  qui opèrent comme des zones de libre-échange sont vulnérables au blanchiment d’argent. A cela s’ajoute, des vulnérabilités spécifiques au secteur diamantaire et au mécanisme de transfert de prix. L’ensemble crée un système très ouvert aux activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. » [34] Alors, la méthode appliquée ci-dessus peut aussi être utilisée pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

Conclusion

Au-delà de la nécessité de renforcer le secteur artisanal et de promouvoir les activités de transformation dans les pays producteurs, il est primordial d’aborder les questions de transferts de prix, de sous-évaluation, de mauvaise gouvernance et d’évasion fiscale. Selon UNECA le continent perd environ 50 milliards en raison des flux financiers illicites provoqués par ces pratiques.

L’analyse ci-dessus démontre qu’un échange d’information entre les pays clefs (tant les ‘hub’, les pays de transit que les pays producteurs) est souhaitable pour lutter contre la fraude internationale. En premier lieu, il s’agirait de renforcer les initiatives existantes, comme le Extractives Industry Transparency Initiative. Les EAU, l’Inde et la Chine et plusieurs entreprises dans le secteur ne sont pas membres de ce dernier. Si une telle initiative volontaire ne produit pas de résultats pour les pays producteurs, ceux-ci pourraient pousser à un rapport obligatoire dans le secteur extractif à travers le fameux « rapport obligatoire pays par pays et projet par projet. »

Ceci augmentera également la transparence dans le secteur qui pourrait contribuer à éviter que l’argent aboutisse finalement auprès des réseaux criminels, ou même que ces flux financiers deviennent un enjeu sécuritaire en finançant des groupes terroristes. Ainsi les pays peuvent mobiliser les bénéfices pour contribuer au développement inclusif et mettre les pays sur la voie de la diversification des activités économiques.

Gino Brunswijck

Chargé du plaidoyer

[1] Les différents stades : à travers le commerce de pierres brutes, la taille et le polissage, commerce des pierres polies et la vente de gros et de détail. (Unodoc)

[2] Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (Unodoc), « Criminalité organisée et instabilité en Afrique centrale », 2011, à consulter :  https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/Studies/BOOK_Central_Africa_Report_French_web.pdf

[3] Unodoc, Ibid.

[4] FATF & Egmont Group, “FAFT Report: Money Laundering and Terrorist Financing through Trade in Diamonds”, 2013, à consulter: http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/ML-TF-through-trade-in-diamonds.pdf

[5] Unodoc, Ibid & Partnership Africa Canada (a), “All that Glitters is not Gold: Dubai, Congo and Illicit Trade of Conflict Minerals”, 2014,  à consulter: http://www.pacweb.org/images/PUBLICATIONS/All%20That%20Glitters.pdf  & Geenen, S. , Marysse, S., “La fin des diamants du sang… Un future brillant pour les diamants du Congo?”, 2008, à consulter : https://www.researchgate.net/publication/267818484_LA_FIN_DES_DIAMANTS_DU_SANG_UN_FUTUR_BRILLANT_POUR_LES_DIAMANTS_DU_CONGO

[6] Spittaels, Steven et Filip Hilgert. Cartographie des motivations derrière les conflits : la République centrafricaine. Anvers (Belgique) : IPIS, 17 février 2009). p. 27.

[7] Unodoc Ibid & Partnership Africa Canada (b), “Conflict Diamonds from CAR Entering International Markets via Cameroon”, 2016, à consulter:  http://pacweb.org/en/pac-media/press-releases/269-conflict-diamonds-from-car-entering-international-markets-via-cameroon

[8] Partnership Africa Canada (a), Ibid.

IPIS, « Cartographie des motivations derrière les conflits : la République centrafricaine », 2014, à consulter : http://ipisresearch.be/wp-content/uploads/2014/11/IPIS-RCA-Carto-Conflict-Novembre-2014.pdf

[9]Irin News, “Exclusive: UN Paying Blacklisted Diamond Company in Central African Republic”, 2016, à consulter: http://www.irinnews.org/investigation/2016/09/02/exclusive-un-paying-blacklisted-diamond-company-central-african-republic?utm_source=IRIN%20-%20the%20inside%20story%20on%20emergencies&utm_campaign=acd05ba950-RSS_EMAIL_ENGLISH_ALL&utm_medium=email&utm_term=0_d842d98289-acd05ba950-15665897

[10] Unodoc, ibid. &  Partnership Africa Canada (a), Ibid.

[11]  Processus Kimberley, “Global Summary 2015”, 2015, à consulter: https://kimberleyprocessstatistics.org/static/pdfs/public_statistics/2015/2015GlobalSummary.pdf

[12] Diamants Infos, « République Démocratique du Congo », à consulter : http://www.diamants-infos.com/brut/pays-diamant-15.html & Diamants Infos, « Botswana », à consulter : http://www.diamants-infos.com/brut/pays-diamant-4.html

[13] Laniado, E., “World’s Top Diamond-Producing Countries”, 2015, à consulter: http://www.ehudlaniado.com/home/index.php/news/entry/world-s-top-diamond-producing-countries

[14] All Africa, “Botswana: Will Botswana Allow Diamond Cutting  Industry to Perish?”, 2015, à consulter: http://allafrica.com/stories/201504220954.html

[15] Laniado, E., Ibid.

[16] Partnership Africa Canada (a), Ibid.

[17] Le CENTRE D’EXPERTISE, D’EVALUATION ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, ‘’CEEC’’

[18] Geenen & Marysse, Ibid.

[19] Pour plus d’info sur le secteur consultez Geenen & Marysse, Ibid. (Quelques acteurs du secteur : mineurs, plongeurs, supporteurs, chefs de chantiers, chefs de terre, et même employés dans le secteur semi-industriel)

[20] Geenen & Marysse, Ibid.

[21] République Démocratique du Congo, Institut national de la Statistique, « Résumé Exécutif : résultats de l’enquête approfondie sur la sécurité alimentaire des ménages dans la province de Kasaï oriental : octobre 2011 », 2011, à consulter : http://documents.wfp.org/stellent/groups/public/documents/ena/wfp242596.pdf & Conseil régional des organisations non gouvernementales de développement du Kasaï oriental (RDC), «Synthèse des actes de la table ronde du Grand Kasaï sur l’exploitation du diamant », 2014, à consulter : https://business-humanrights.org/sites/default/files/documents/Rapport-table-ronde-exploitation-diamand-grand-kasai-juin-2015.pdf & Mukendi Mpinga, H., « Pauvreté et Résilience des enfants dans les mines de diamants », 2016. & Rough & Polished, “Value of DRC Diamonds Disappointing despite high volume”, 2012, à consulter: http://www.rough-polished.com/en/expertise/68677.html & Rough & Polished, “DRC Learns Quality matters most than volume in diamond mining”, 2013 à consulter: http://www.rough-polished.com/en/expertise/79710.html

[22] BBC, “My Business: Diamond deals in the Congo”, 2012, à consulter: http://www.bbc.com/news/business-17990476

[23] Diamond Development Initiative, « Maendeleo Diamond Standards », à consulter: http://www.ddiglobal.org/what-we-do/certification/  & Diamond Development Initiative, “Annual Report, 2015”, à consulter: http://www.ddiglobal.org/login/resources/ddi-annual-report-2015-english.pdf

[24] Partnership Africa Canada (a), Ibid.

[25] En 2016 une valeur 24,8 milliard $ diamants bruts versus 23.2 milliard diamants polis étaient commercialisés à Anvers. Antwerp World Diamond Centre, « Antwerp Diamond trade grows 5% in 2016 after difficult 2015 », à consulter :  https://www.awdc.be/en/antwerp-diamond-trade-grows-5-2016-after-difficult-2015

[26] Le EAU est un partenaire commercial important pour le secteur à Anvers tant pour les importations que pour les exportations. Pour 2016 le pays occupait une place important pour les exportations et les importations. Pour en savoir plus : Consultez les statistiques : Antwerp World Diamond Centre, «statistics »,  https://www.awdc.be/en/2016

[27] Partnership Africa Canada (a), Ibid.

[28] FATF & Egmont Group, Ibid, p. 32.

[29] FATF & Egmont Group, Ibid & Partnership Africa Canada (a), Ibid.

[30] FATF & Egmont Group, Ibid, p.128

[31] FATF & Egmont Group, Ibid, p.128-129

[32] World Policy Institute, “Kimberley’s Illicit Process”, 2013, à consulter:  http://www.worldpolicy.org/journal/winter2013/kimberleys-illicit-process

[33] De Redactie, De afkoopwet, kroniek van een wet onder vuur, 2014, http://deredactie.be/cm/vrtnieuws/VK14-formatie/1.1936641

[34] FATF & Egmont Group, Ibid, p.61