L’un des débats les plus médiatisés de cet automne dans les cercles européens concerne les pesticides à base de glyphosate. La Commission européenne (CE) a rencontré une forte opposition de la part du Parlement européen (PE) lorsqu’elle a proposé de renouveler la licence pour les herbicides à base de glyphosate pour 10 ans  (même 15 ans initialement). Le Parlement européen (PE) propose d’éliminer progressivement son utilisation en raison de préoccupations graves en matière de santé publique et d’environnement. Le PE appelle la CE à respecter le principe de précaution, en invoquant la divergence de vues entre le Centre international de recherche sur le cancer et l’Autorité européenne de sécurité des aliments concernant le risque cancérogène sur l’homme causé par ces herbicides.[1]

De même, les Etats membres n’étaient pas sur la même longueur d’ondes car le Conseil était divisé; un premier vote sur le renouvellement de la licence a échoué avec dix Etats membres votant contre.[2] Toutefois, deux semaines avant la date limite du 15 décembre, date d’expiration de la licence actuelle,  le Conseil est arrivé à un accord suite à des discussions au sein du comité d’appel.[3] Une majorité qualifiée étroite (10 pour, 9 contre, une abstention) a voté le renouvellement du permis pour 5 ans, au lieu de 10 ans, pour l’herbicide à base de glyphosate.[4]

Comme il n’existe pas de consensus scientifique sur les effets de l’engrais sur la santé publique, il y a lieu d’appliquer le principe de précaution. Par conséquent, mieux vaut prévenir que guérir, mais ce genre de question n’a jamais été soulevé lorsque ces produits étaient promus dans le cadre des politiques de développement agricole.

Promouvoir les herbicides dans les politiques de développement

L’UE est de plus en plus tournée vers le secteur privé pour combler le déficit de financement du développement, attirer des financements privés (par exemple des instruments mixtes) et la promotion des partenariats public-privé (PPP) gagne de plus en plus de terrain en politique de développement. Par exemple, dans les politiques de développement agricole, l’UE et plusieurs de ses États membres sont des partenaires clés de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) du G8. Le modèle endosse le PPP dans l’agriculture africaine. Cette plate-forme a invité plusieurs grandes entreprises internationales, qui ont une influence dans l’élaboration des politiques et de la programmation grâce à leur financement. Certaines de ces entreprises encouragent activement l’utilisation des herbicides à base de glyphosate dans leurs opérations et programmes.[5]

Examinons le programme du Malawi pour lequel l’Union européenne est le «partenaire principal au développement». L’un des engagements politiques clés du gouvernement du Malawi dans le cadre de la Nouvelle Alliance est de revoir sa politique semencière. En outre, dans le cadre de coopération 2013-2022 du pays, on peut constater vers quel type de politique semencière le pays se dirige. L’expansion des variétés hybrides de maïs et de coton est activement encouragée, pour laquelle il est évident que des engrais sont indispensables, qui doivent être fournis par le partenaire privé Monsanto.[6]

Il est clair que ces cadres globaux tels que NASAN ont une influence sur les politiques nationales du pays. Le Malawi est sur le point de conclure une réforme de sa loi sur les semences et il y a une nette préférence pour les semences commerciales. En effet, la définition des semences serait limitée aux semences commerciales certifiées.[7] Une disposition qui devrait clairement plaire à Monsanto Malawi qui produit et distribue au Malawi une variété de semences de maïs hybride et l’engrais associé Round-Up à base de glyphosate.[8]

Tout d’abord, la politique promue est déconnectée de la réalité locale, puisque traditionnellement la plupart des récoltes produites au Malawi (80%)[9] proviennent de la conservation et de l’échange des semences entre les agriculteurs locaux. Les agriculteurs locaux innovent certainement et améliorent leurs variétés. Par exemple, les agriculteurs malawiens ont créé une variété indigène de maïs orange, riche en vitamine A, qui assure des rendements élevés sans application d’engrais. De plus, il se conserve bien et les graines ne devraient pas être achetées chaque année, contrairement aux semences hybrides des compagnies semencières.[10] Néanmoins, le gouvernement du Malawi, avec le soutien de la NASAN, encourage ce dernier modèle.

Les engagements politiques du Malawi dans le cadre de NASAN s’articulent autour d’une approche commerciale de l’agriculture: amélioration de sa position dans le classement ‘Doing Business’, révision du «régime fiscal pour promouvoir l’investissement»,  création d’une banque foncière pour l’agriculture commerciale, promotion de l’agriculture orientée vers le marché[11] et la production de produits agricoles de grande valeur pour l’exportation.[12] Toutefois, insister sur des critères purement commerciaux et sur la croissance économique pour renforcer la sécurité alimentaire ne tient pas compte d’une partie importante de l’équation, puisque la distribution à la fois de nourriture et de richesse dans les zones rurales est un facteur crucial pour réduire la pauvreté rurale et l’insécurité alimentaire. Néanmoins, plutôt que de soutenir les pratiques agricoles locales, le gouvernement encourage l’utilisation d’engrais, de produits chimiques et de semences hybrides.

De plus, des modèles similaires sont mis en œuvre dans d’autres pays à travers le NASAN. Par exemple, le programme pour la Tanzanie comprend des semenciers internationaux, des entreprises agro-alimentaires d’engrais qui cherchent à améliorer la croissance agricole à travers un partenariat public-privé (PPP) au niveau du corridor de croissance agricole du Sud (SAGCOT).[13] Cependant, l’initiative a été critiquée car elle n’est pas  inclusive, ne respecte pas  les droits des communautés locales et détruit  les moyens de subsistance de ces communautés.[14]

Conclusion

Alors que les préoccupations de santé publique tiennent une place centrale dans le débat public européen sur l’utilisation des engrais dans les champs européens, et à juste titre, l’Union européenne n’a pas de problème à promouvoir l’utilisation de ces produits dans les programmes de développement auxquels elle participe. C’est problématique à divers points de vue. Tout d’abord, ce qui est considéré comme potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs et l’environnement en Europe ne devrait pas être promu ailleurs. Notons cependant que, si le glyphosate était interdit un jour par la CE, le produit étant encouragé dans certains programmes agricoles commerciaux plus larges orientés vers l’exportation, il pourrait encore entrer en Europe par la porte de derrière.

Gino Brunswijck

[1]Parlement européen, 2017, «European Parliament resolution of 24 October 2017 on the draft Commission implementing regulation renewing the approval of the active substance glyphosate in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (D053565-01 – 2017/2904(RSP)) », à consulter: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0395+0+DOC+XML+V0//EN&language=EN; Parlement européen, 2017, « Communiqué de Presse : Les députés demandent de supprimer progressivement le glyphosate; interdiction complète d’ici à fin 2022 », à consulter : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171020IPR86572/supprimer-progressivement-le-glyphosate-interdiction-complete-d-ici-a-fin-2022

[2] Politico, 2017, « EU vote to renew Glyphosate for 10 years fails »,à consulter https://www.politico.eu/article/eu-vote-to-renew-glyphosate-for-10-years-fails/

[3] Le comité d’appel est composé d’experts de la Commission européenne et des états membres.

[4] Euractiv, 27 novembre 2017, « Germany swings the Balance as EU renews glyphosate for five years », à consulter : https://www.euractiv.com/section/agriculture-food/news/germany-swings-the-balance-as-eu-renews-glyphosate-for-five-years/

[5] G8 Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, « Summary, New Alliance Letters of Intent », à consulter : https://new-alliance.org/resource/summary-new-alliance-letters-intent-2012-2013

[6] G8 Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, « Malawi : Country Cooperation Framework », à consulter : https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=https://new-alliance.org/sites/default/files/resources/Malawi%2520Country%2520Cooperation%2520Framework%25202015_0.pdf

[7] T. Wise, 2017, « Did Monsanto write Malawi’s Seed Policy ? », à consulter: https://foodtank.com/news/2017/08/monsanto-malawis-seed-policy/

[8] Malawi News Agency, « 3100 Farmers encouraged to plant hybrid maize seeds », à consulter : http://www.manaonline.gov.mw/index.php/national/agriculture/item/3100-farmers-encouraged-to-plant-hybrid-maize-seeds

[9] T. Wise, Ibid.

[10] T. Wise, Ibid.

[11] G8 Nouvelle Alliance, « Malawi : Country Cooperation Framework », loc. cit.

[12] Gouvernement de Malawi, « Malawi Agricultural Sector Wide Approach », à consulter : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mlw163901.pdf

[13] G8 Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, « G8 Country Cooperation Framework to support the New Alliance for Food Security and Nutrition in Tanzania », à consulter : https://new-alliance.org/sites/default/files/resources/Tanzania_web.pdf

[14] Greenpeace, 2015, “Irresponsible Investment: Agricas broken Model in Tanzania”, à consulter: http://www.greenpeace.org/africa/en/Press-Centre-Hub/Irresponsible-Investment–Agricas-Broken-Development-Model-in-Tanzania/

AEFJN, 2016, « Video: The Impacts of Large Scale Farming in Tanzania”, à consulter: http://aefjn.org/en/video-the-impacts-of-large-scale-farming-in-tanzania/