Matériel

 

 

Fiche d'information APE

tl_files/aefjn-images/aa/AEFJN photo logo final.jpgLes Accords de Partenariat Economique (APE) sont des accords commerciaux en cours de négociation entre l’Union Européenne et l’Afrique. Les règles contenues dans les APE, comme toutes les règles qui gouvernent le commerce international actuel et les accords commerciaux, sont faites par les pays riches en Occident, tandis que les pays pauvres en Afrique se les voient imposer. Dans beaucoup de pays africains, le système international de commerce a ôté les moyens d’existence des gens et des communautés.

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Défis auxquels l’Afrique est confrontée dans la mise en œuvre des APE

tl_files/aefjn-images/im_epas/EPA March.jpgL’Unio Européenne (UE) est en train de pousser des gouvernements africains à faire des pas en avant au sujet d’accords provisoires de partenariat économique. Cependant, il y a une résistance de pays africains parce qu’ils considèrent qu’il y a encore des questions litigieuses qui doivent être traitées, comme la réciprocité, l’échange de services, les droits de douane et les subsides à l’agriculture.

 

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Les APE et l’impact économique dans les pays africains

Les gouvernements africains font l’expérience depuis quelques mois maintenant d’une nouvelle campagne de pression de l’UE pour qu’ils signent un accord de partenariat économique. Un des points les plus litigieux, qui met en lumière l’injustice économique que les APE infligeront à l’Afrique, est la question de l’élimination des droits de douane. Elle deviendra à court terme une réelle menace pour les économies des pays les plus pauvres. Les pays africains ont besoin de préserver leurs sources de richesse de manière durable pour continuer à avancer vers le développement économique.

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Les APE sont une menace pour la souveraineté alimentaire

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Le nombre de personnes sous-alimentées en Afrique a augmenté, passant de 165 millions en 1990 à 209 millions en 2006. Les Accords de partenariat économique (APE) risquent d’aggraver la situation. Les menaces sont en relation avec l’incapacité de la production domestique en Afrique de soutenir la concurrence des importations agricoles de l’UE, les restrictions potentielles sur les gouvernements africains qui traiteraient des hausses subites d’importations susceptibles de miner la production alimentaire locale, et les limites de la liberté des pays ACP d’utiliser une politique de droits de douane et de régulation du marché, plus généralement de promouvoir la fourniture domestique d’aliments de base.

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La Commission Européenne veut forcer les pays ACP à signer les APE

tl_files/aefjn-images/im_epas/Foto0452.jpgAu cours de l’an dernier, les négociations sur les APE (accords de partenariat économique) étaient généralement arrivées à un point mort: seuls quelques cycles de négociations ont eu lieu et ils n’ont produit aucun résultat remarquable. Frustrée par ce manque de progrès dans les négociations, l’UE a décidé de faire monter la pression sur les pays ACP. la Commission Européenne a adopté une proposition amendant le règlement 1528 de 2007, qui gouverne l’accès au marché de 36 pays ACP vers l’UE. La proposition d’amendement prévoit que les 36 pays énumérés dans l’Annexe doivent ratifier et mettre en oeuvre les APE d’ici janvier 2014, ou bien ils seront éliminés de la liste, ce qui signifie qu’ils perdront l’accès libre de droits et de quotas de leurs marchandises au marché européen.

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Les subsides occidentaux pour le coton mettent les fermiers africains en danger

tl_files/aefjn-images/im_epas/cotton.jpgBeaucoup de pays moins avancés dépendent du coton pour la subsistance des ruraux et des revenus d’exportations. Ces pays produisent du coton à meilleur marché que partout ailleurs. Cependant, les subsides payés à leurs producteurs par les Etats-Unis et l’UE, aussi bien que la Chine et l’Inde, ont fatalement miné la capacité de ces pays à se frayer un chemin hors de la pauvreté. L’offensive « initiative du coton » vise à remettre au sommet de l’agenda de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) les demandes du groupe C-4 des pays d’Afrique occidentale producteurs de coton pour une réforme du secteur cotonnier. 

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Les APE et l'initiative de l'Europe pour les matières premières

tl_files/aefjn-images/im_epas/EPAs-exposed_web.thumbnail.jpgL'UE et ses états membres sont de plus en plus soucieux d'assurer aux sociétés européennes l'accès aux matières premières. L'UE souhaite améliorer la sécurité des approvisionnements par des accords commerciaux multilatéraux au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et par des accords commerciaux bilatéraux tels que les Accords de partenariat économique (APE). L'objectif est d'utiliser ces accords commerciaux pour ôter les obstacles – comme des restrictions à l'exportation ou des limites des investissements – qui empêchent l'accès de l'Europe aux matières premières dans des pays tiers.

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Selon la Banque Mondiale les APE des services n’augurent rien de bon pour l'Afrique

tl_files/aefjn-images/im_epas/World Bank logo.JPGLa Commission Européenne souhaiterait que les Accords de Partenariat Economique (APE) complets et finals introduisent un accord sur le commerce des services. La Banque Mondiale a publié une étude sur l'inclusion des services dans les APE. L'étude montre clairement que des APE incluant les services ne sont pas dans l'intérêt des Africains.

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Les relations entre commerce et santé

tl_files/aefjn-images/im_epas/Medicines-5.pngLes politiques commerciales ont un impact sur les droits des gens à la santé, de plusieurs façons. Dans le concret, lorsque nous regardons les relations entre les Accords de Libre Echange (ALE) tels que les Accords de Partenariat Economique (APE) entrepris actuellement par l’Union Européenne avec le droit à la santé, nous devons nous intéresser à quatre grands secteurs :  l’impact sur les recettes des gouvernements, la libéralisation du secteur santé, commerce  en ce secteur et la santé et ses services, des droits de propriété intellectuelles plus contraignants.

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Etudes d'AEFJN sur les APE

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L'impact de la libéralisation sur les agriculteurs de l'Afrique Occidentale (CEDEAO) et les Accords de Partenariat Economique (APE). Questionnaire AEFJN sur les Accords de Partenariat Economique (APE). The Impact of the Economic Partnership Agreements (EPAs) in Zambia.

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Surveillance et référence aux APE

Latl_files/aefjn-images/im_epas/070927epasday249 - Copie.jpg signature des APE ne signifie pas qu'il n'y a plus rien à dire ou faire à propos des APE. En fait, il reste énormément à faire pour la société civile et pour des ONG, telles AEFJN, une fois que la mise en application des accords APE est sur rail. La société civile a un rôle important à jouer dans la surveillance et le contrôle des points de référence des APE. Il s'agit de vérifier si les APE répondent aux objectifs pour lesquels ils furent créés. En d'autres mots, nous demandons à savoir ce que les APE apportent aux Africains.

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Les APE et les genres

tl_files/aefjn-images/im_epas/african women.jpgL'accord de Cotonou, base légale pour les négociations des APE fait clairement référence au respect de l'égalité des sexes mais dans les faits, cette égalité n'a reçu aucune attention spécifique lors des négociations des APE entre la Commission européenne et les pays ACP. Aucune partie n'a semblé vouloir s'engager dans le respect de cette égalité.

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