RSE Mise à jour - Mai 2012

Manque de transparence dans les revenus du pétrole d’Angola

 

En décembre 2011, le FMI a découvert un “trou” de 32 milliards de dollars dans les comptes du gouvernement angolais pour les années 2007-2010. Cette somme équivaut à peu près à un quart du PIB annuel du pays. En d’autres termes, le gouvernement angolais est incapable d’expliquer comment il a dépensé 32 milliards de dollars – principalement des revenus provenant du secteur pétrolier – qu’il a récoltés entre 2007 et 2010. L’industrie pétrolière est la colonne vertébrale de l’économie, fournissant plus de 80% des revenus du gouvernement et 50% du PIB. En 2011, l’Angola était le 168^e pays sur 182 dans l’Index de perception de la corruption de «transparence international ». A cause de la distribution inégale et obscure des revenus du pétrole, beaucoup d’Angolais doivent vivre en pauvreté – selon des estimations du gouvernement des Etats-Unis, environ 40% de la population vit sous le seuil de pauvreté – et le pays occupe le 148^e rang sur 187 dans l’Index de développement des Nations unies.

 

En réaction au « trou » dans les comptes, des organisations de la société civile ont exhorté le FMI à retenir le dernier déboursement, d’une valeur de 132,9 millions de dollars, d’un prêt d’1 milliard 400 millions de dollars consenti en 2009, jusqu’à ce que le gouvernement angolais améliore la transparence sur les fonds publics. Cependant, le FMI a autorisé le déboursement au début avril.

 

En outre, plus de 150 organisations de la société civile angolaise et activistes ont écrit une lettre à la « Securities and Exchange Commission (SEC)”, (l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers), en l’exhortant à adopter des règles strictes de mise en œuvre de l’Acte Dodd-Franck. La SEC est mandatée pour produire de nouvelles réglementations suite à l’instauration de la loi. Une plus grande transparence dans les paiements du secteur des industries extractives est nécessaire pour découvrir des irrégularités comme celles des comptes angolais et c’est le premier pas nécessaire pour rendre les gouvernements responsables de rendre des comptes.

 

Soumissions du Conseil inter-religieux d’Ouganda sur les propositions de loi pour le pétrole

 

Le Conseil inter-religieux d’Ouganda (IRCU) a présenté un mémorandum au Comité des ressources naturelles du Parlement de l’Ouganda au début de mai 2012. Il donnait ses recommandations au sujet de projets de loi concernant l’exploitation du pétrole. Le mémorandum déclarait :

 

• Il faut plus de transparence dans la gestion du secteur du pétrole, et des comptes doivent être rendus.
• Le Parlement devrait recevoir un rôle de surveillance plus important.
• L’Autorité d’Ouganda pour le pétrole doit devenir plus indépendante et les pouvoirs des ministres sur l’Autorité doivent leur être retirés.
• L’attribution de licences doit être faite par l’Autorité et non par les ministres. Elle devrait aussi se référer aux lois sur l’acquisition et la disposition par les pouvoirs publics.
• Les projets de loi n’incluent pas les droits et la protection des employés.
• La participation des citoyens doit être augmentée par un accès amélioré aux informations concernant les accords sur le pétrole.
• Les projets de loi doivent se focaliser davantage sur les droits de la population à la terre.
• Les lois doivent traiter de la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l’environnement.

 

Découverte de pétrole au Kenya

 

En mars 2012, le Kenya est devenu le second pays d’Afrique orientale, après l’Ouganda, à avoir découvert du pétrole. Le Kenya et ses voisins en Afrique orientale, aussi bien que dans la Corne de l’Afrique, sont devenus un point chaud pour la prospection de pétrole et de gaz.

Tullow Oil, une société anglo-irlandaise, qui investit déjà en Ouganda, a découvert un puits de pétrole dans le comté de Turkana. La société dit qu’elle projette de forer plus profondément et de forer de nombreux autres puits pour chercher plus de pétrole. Le Kenya a déjà une raffinerie, des oléoducs et d’autres infrastructures.

 

Discussion des normes de transparence au Parlement Européen

 

En avril le Parlement Européen a discuté, pour la première fois, les directives qui introduiraient dans l’UE une réglementation sur la transparence des paiements pour les industries extractives, réglementation similaire au « Dodd-Frank Act » des Etats-Unis. Ce qui est ennuyeux, c’est qu’aussi bien le Parti Populaire Européen (PPE), le groupe le plus nombreux du Parlement Européen, que les libéraux, le troisième groupe en importance, ont manifesté de la sympathie pour la pression des industries qui vise à diluer les directives en ne demandant que des rapports pays par pays, au lieu de rapports projet par projet, qui permettraient une plus grande transparence. Au Conseil, la pression de l’industrie est soutenue par certains états membres, en particulier l’Allemagne et le Royaume-Uni.

 

Thomas Lazzeri/Sébastien Porter