Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont le nouvel ensemble d’objectifs autour desquels la communauté mondiale du développement va travailler. Cependant, les ODD concernent plus que des politiques de développement proprement dit, comme la régulation des marchés financiers et l’amélioration de la responsabilité sociale des entreprises, qui est en elle-même un pas en avant. Mais pour ce faire, cela signifie que les relations de pouvoir dans la structure économique mondiale auront besoin d’être transformées pour qu’on s’attaque efficacement à la pauvreté. En particulier, il est indispensable de mettre fin à l’évasion fiscale et, pour l’Afrique en particulier, de rompre avec la logique extractive.

Pouvoir des entreprises dans les chaines de valeur vis-à-vis le développement

Les ODD mentionnent un chemin vers la consommation et la production durables ; ceci exigera une transformation des chaines de valeur mondiales où le pouvoir est concentré dans les mains des grandes entreprises. Dans cet esprit, tout en soulignant l’importance des ODD, la présidence hollandaise a lancé des initiatives pour promouvoir des chaines de valeurs responsables et durables au niveau européen. Par exemple, 5 états membres de l’U.E. ont adopté une déclaration qui envisage  une « chaine d’approvisionnement d’huile de palme complètement durable » d’ici 2020. Ensuite la présidence hollandaise promeut aussi un approvisionnement responsable de minerais, via un partenariat public-privé (PPP).

Bien qu’un dialogue ouvert sur ces sujets soit une bonne chose, il reste à voir quel sera le niveau d’engagement de l’industrie. Par exemple, le lobby industriel s’est opposé de manière véhémente à une régulation européenne dans le cadre du « devoir de diligence raisonnable » tout au long de la chaine d’approvisionnement des minerais de conflit[1]. De plus, comme on le voit dans le secteur agricole, le secteur privé pourrait bien dominer le partenariat public-privé, en excluant une fois de plus les pauvres sans voix. Quant à la chaine d’approvisionnement de l’huile de palme, peu de sociétés se sont engagées dans un devoir de diligence raisonnable efficace. Le seul instrument est la certification  de « la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) », qui a fait preuve de plusieurs manquements.

Flux financiers illicites comme moteur de l’appauvrissement

tl_files/aefjn-images/im_epas/im_csr/DSCN0239.JPGAinsi, tout ceci semble beau sur le papier, cependant, les décideurs politiques auront un long chemin à faire pour défaire les structures de pouvoir économiques existantes dans les chaines de valeurs mondiales. Actuellement, des entreprises transnationales contrôlent environ 80%[2] du commerce mondial grâce à des chaines de valeur intégrées. De plus, à travers le monde, les sociétés multinationales tirent profit des lacunes des lois internationales pour déplacer les profits à l’étranger tout en évitant les taxes via des structures de sociétés d’écran basées dans des paradis fiscaux. Selon le rapport Mbeki, l’Afrique perd environ 50 milliards par an via des flux financiers illicites[3] ou à peu près deux fois le montant que l’Afrique reçoit par l’assistance officielle au développement. (« Global Financial Integrity [Intégrité financière mondiale] estime ce nombre à 80 milliards[4]). Le rapport a nommé de grandes entreprises multinationales comme les principaux coupables de cette fuite. Ces écoulements dérivent principalement de prix de transfert abusifs, ce qui appauvrit significativement l’Afrique. Les pays européens sont parmi les principaux pays destinataires de ces flux financiers illicites, de sorte qu’ils ont une responsabilité de les empêcher, de poursuivre les délinquants et, ce qui est le plus important, ils devraient rapatrier l’argent en Afrique. En effet, empêcher les fuites financières et retourner aux états africains les fonds qui sont les leurs à juste titre, a plus de potentiel de développement que le maintien d’une forme institutionnalisée de dépendance par la coopération au développement. De plus, fermer ces brèches servirait aussi bien le contribuable européen, car l’Europe est dans le même bateau. Une recherche du Parlement Européen estime que les pays de l’U.E. perdent entre 50 et 70 milliards € par le déplacement des profits. Ainsi c’est une cause commune pour les citoyens.

En pratique, des structures d’entreprises complexes avec des chaines de valeurs hautement intégrées entre différents pays rendent difficile de voir dans quelle juridiction les profits sont faits. Par-dessus tout cela, les entreprises transnationales appliquent délibérément des stratégies de planification fiscale agressive, afin de payer le moins de taxes possible. Ainsi, colmater les brèches dans la gouvernance fiscale internationale est impératif pour augmenter globalement le revenu public, ce qui servirait aussi des programmes de développement.

Actuellement l’U.E. promeut un « paquet contre l’évasion fiscale[5] ». Cependant, il reste à voir jusqu’à quel point la coopération fiscale avec les pays en développement sera rationalisée afin de s’attaquer aux abus et de mobiliser les ressources domestiques pour les pays en développement. Pour s’attaquer globalement à l’évasion fiscale, les états membres de l’U.E. devraient transmettre aux autorités locales compétentes toute information qu’ils possèdent au sujet de l’évasion fiscale par des multinationales dans les pays en développement, de sorte qu’elles puissent passer à l’action due et récupérer l’argent passé illégalement. Cependant, dans la proposition actuelle[6]  les déclarations pays par pays sont limitées aux Etats membres de l’UE et à une liste de paradis fiscaux à convenir, qui risque d’être fortement politisée. La portée de la proposition est également trop restreinte, car seulement les entreprises gagnant plus de 750.000.000 seront censées d’envoyer une déclaration pays par pays. [7] L’UE devrait plutôt œuvrer pour un rapportage pays par pays couvrant tous les pays et disponible publiquement; sinon, les multinationales resteront en mesure d’exploiter les lacunes du système en vue de cacher leurs vrais profits.

La logique extractive

Il est ironique de voir que ces entreprises continuent à bénéficier d’incitants fiscaux, de subsides à l’investissement, d’assurance publique pour les risques commerciaux, de marchés du travail dérégulés et de faibles droits de propriété dans les pays en développement. La tendance vers la dérégulation et les incitants fiscaux sont souvent promues par des institutions tels que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Ils donnent aux multinationales quelques coups de main pour leur permettre de continuer à fournir aux marchés mondiaux des produits non durables, ce qui, dans beaucoup de cas, extrait la richesse des pays en développement. Considérez les grandes quantités d’huile de palme dans nos produits alimentaires, qu’on a mises en relation avec la déforestation et le déplacement, les nombreux minerais présents dans nos produits high-tech qui ont été extraits dans certains cas dans des zones violentes et peut-être extraits par des enfants, les ‘sweatshops’ (ateliers où les ouvriers sont exploités) qui fournissent l’industrie du textile et de l’habillement, ou notre chocolat pour lequel le cacao est récolté dans des conditions proches de l’esclavage, malheureusement c’est aussi le cas de nombreux fruits tropicaux, du sucre de canne, du coton, des fleurs coupées et des matières premières pour les biocarburants que nous consommons. L’extraction des ressources naturelles et la récolte des produits agricoles des pays en développement ont perturbé l’économie locale, détruit des emplois et nui à l’environnement.

Cependant, ces pays pourraient bien montrer une croissance économique, mais à niveau de développement humain ils restent à la traîne[8]. Ceci signifie que la croissance est consommée par quelques acteurs et dans le contexte africain c’est très probablement basé sur une logique extractive. Par exemple, l’Ethiopie et la RD du Congo (RDC) sont parmi les économies qui croissent le plus vite dans le monde[9] et elles ont soutenu cette croissance économique pendant une décennie.[10] Cependant, les deux pays restent au fond de l’indice de développement humain, parce qu’une logique extractive concentre la richesse dans quelques mains.

En Ethiopie ceci concerne l’agriculture extractive, tandis qu’en RDC cela revient à l’extraction d’or, de diamants, de cuivre, de cobalt et de coltan. Nous devons dire que dans les deux pays l’agriculture reste le plus grand secteur[11], c’est dû principalement à l’agriculture familiale, mais ces fermiers n’ont pas de place dans les chaines de valeur intégrées mondiales. Ce qui nous amène à un point important : quelle est la place des citoyens africains dans ce modèle économique mondialisé ?

L’Afrique souffre de la logique extractive qui est perpétrée à la fois par les acteurs économiques et politiques. En pratique ceci mène à des situations incroyables. Pour donner un [12]exemple concret, 79% des exportations du Nigeria consistent en pétrole brut, 11% en gaz naturel et seulement 3,2 % en pétrole raffiné. Cependant, puisque ses 4 raffineries domestiques sont sous-financées à cause de la fraude, le pays est toujours obligé d’importer du pétrole raffiné de pays occidentaux. 18% du total des importations de ce géant pétrolier africain consistent en pétrole raffiné des Pays-Bas, de Belgique, de France, de Norvège et du Royaume-Uni. Pour les Nigérians, cela signifie chaque jour des queues plus longues aux pompes et des prix plus élevés. De même, la facture générale pour l’alimentation des ménages augmente, parce que cela coûte plus cher de transporter les aliments vers les marchés. Ainsi le pays réalise une croissance économique soutenue depuis plus d’une décennie, mais la valeur est ajoutée au pétrole ailleurs.[13]

L’Afrique reste un fournisseur de ressources dans les chaînes de valeur mondiales

De plus, l’extraction illicite du capital érode les ressources et les réserves de change des pays en développement, en les maintenant dans une situation financière précaire et souvent ils doivent accorder la priorité aux paiements de dettes, en compromettant l’investissement dans les économies locales. Les traités commerciaux réduisent aussi l’espace de politique et le revenu du gouvernement des pays en développement, en empêchant par-là les pays africains de soutenir leurs industries naissantes et l’agriculture à petite échelle. Il n’est pas surprenant que les grands pays industriels bénéficient d’apports d’autres pays pour leurs exportations. Pour obtenir une image plus précise des exportations d’un pays, cela revient à déterminer combien de valeur est créée dans le pays et combien est créée à l’étranger pour une exportation donnée. De grands blocs commerciaux comme les Etats-Unis, la zone Euro, le Japon et la Chine ont une grande partie de « valeur ajoutée étrangère» dans leurs exportations, ce qui représente la valeur qui a été ajoutée à l’exportation finale d’un pays donné par des industries de l’étranger. Les chaines de valeur sont devenues plus intégrées mondialement, ainsi, pour les praticiens du développement, il est crucial de chercher la place des pays en développement dans ces chaines de valeur. Actuellement les firmes multinationales sont les acteurs les plus importants dans ces chaines de valeur, elles sont capables d’incorporer de la valeur et des apports de différentes sources/différents pays et de les vendre pour une transformation ultérieure ou pour la consommation et elles capturent une grande partie des profits. Pour donner un exemple, la Chine exporte des smartphones vers l’U.E., elle utilise des minerais extraits en Afrique, de la technologie d’Europe/Etats-Unis et de la main d’œuvre de Chine, les deux premiers composants sont comptés comme « valeur étrangère ajoutée » et la dernière partie comme « valeur domestique ajoutée » pour la Chine. De suite une entreprise européenne les vend pour la consommation et obtient l’essentiel du profit. Evaluer le commerce de cette façon nous donne une vue plus large de l’économie mondialisée et cela permet d’avoir une idée plus précise des pays en développement dans le commerce mondial. En général la main d’œuvre et les ressources naturelles des pays africains sont sous-évaluées dans cette équation,[14] la valeur ajoutée qui donne lieu aux profits est engendrée dans les pays industriels.

La question fondamentale reste : où est la place de ceux qui n’ont rien dans ce modèle économique ?

Pourquoi ces relations de pouvoir sont-elles si importantes ? On ne manque pas d’activité économique ou d’opportunités économiques en Afrique. Cependant, les données sur la croissance économique donnent une image peu judicieuse de ce qui se passe sur le terrain. La croissance économique est tirée par l’extraction de ressources et de marchandises, tout en concentrant les recettes dans quelques mains, pendant que la création d’emplois décents est minimale. C’est pourquoi nous pouvons qualifier cette croissance comme une croissance sans emplois ou même comme une croissance appauvrissante. Si les ODD veulent être efficaces, il est impératif qu’ils changent les relations de pouvoir économique, en assurant que de la valeur puisse être créée et retenue dans les pays en développement. S’attaquer à ces droits acquis politiques et économiques est crucial si nous voulons un changement de paradigme pour nous mettre sur la voie d’un authentique développement durable.

 

Gino Brunswijck
Chargé de recherche et plaidoyer


[1] Les minerais concernés sont : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.
[2] Friedrich Ebert Stiftung, 2015,  “Organising In and Along Value Chains”, à consulter http://library.fes.de/pdf-files/iez/11560.pdf
[3] Rapport du groupe d’experts de haut niveau sur les flux illicites à partir de l’Afrique, “Illicit Financial Flows”, à consulter: http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/iff_main_report_26feb_en.pdf
[5] Commission européenne, 2016 « Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale » à consulter: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/anti_tax_avoidance/index_fr.htm
[6]  Commission européenne, 2016, « Proposition de directive du Conseilmodifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal » à consulter: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52016PC0025&from=EN

[8] PNUD, 2015, “Trends in Human Development Index”, à consulter: http://hdr.undp.org/en/composite/trends

[9] UK Business Insider, 2015, “The 13 fastest-growing economies in the world” à consulter, http://uk.businessinsider.com/world-bank-fast-growing-global-economies-2015-6?r=US&IR=T ; CIA World Fact Book, “DR Congo”, à consulter: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cg.html

[10] African Development Bank Group, 2015, “Ethiopia: Economic Outlook”, à consulter, http://www.afdb.org/en/countries/east-africa/ethiopia/ethiopia-economic-outlook/

[11] Ibid, CIA World Fact Book, “DR Congo”; CIA World Fact Book, “Ethiopia”, à consulter: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/et.html
[12] Observatory of Economic Complexity, “Nigeria”, data 2013, à consulter: http://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/nga/
[13] African Development Bank Group, 2015, “Nigeria: Economic Outlook”, à consulter, http://www.afdb.org/en/countries/west-africa/nigeria/nigeria-economic-outlook/
[14] Investopedia, 2016, à consulter: http://www.investopedia.com/terms/t/trade-value-added-tiva.asp ;CEPR, 2015, “The Age of Global Value Chains Maps and Policy Issues”, à consulter http://www.voxeu.org/sites/default/files/GVCs-ebook.pdf